Qu’est ce que le traité de Schengen ?

Espace Schengen, un nom connu, mais dont la signification reste pourtant encore un peu floue même pour un grand nombre de ses habitants. De son histoire à ses pays membres de l’espace Schengen, en passant par l’origine de son nom et son mode de fonctionnement, on répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur cet espace européen qui occupe une superficie de plus de 4 millions de km². Le 26 mars 1995, le traité de Schengen est officiellement entré en vigueur et est devenu opérationnel dans sept pays de l’Union européenne : Espagne, Portugal, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France et Belgique. En Italie, la Convention ne sera appliquée que deux ans et demi plus tard, à partir du 26 octobre 1997.

Qu’est-ce que l’accord de Schengen ?

La réglementation européenne du droit d’asile est sérieusement ébranlée par des vagues de migrations sans précédent. Des milliers de candidats à l’exil originaires pour la plupart de Syrie, d’Irak et de certains pays d’Afrique, cherchent en effet à entrer dans l’espace Schengen, synonyme, pour eux, de liberté de circulation.

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

L’espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États, signataires de l’accord de Schengen, nom de la localité luxembourgeoise où l’accord fut signé le 14 juin 1985 et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995. En 2018, l’espace Schengen regroupe 26 États.

– Vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, bénéficient d’un statut particulier et ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen  : pour le Royaume-Uni, par exemple, participation à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au Système d’information Schengen, SIS.

– Quatre États associés, non-membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Le principe de la liberté de circulation des personnes : art. 3 TUE implique que tout individu, ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers, une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale, pour 6 mois maximum, et après consultation des autres États du groupe Schengen. En 2013, ce délai a été étendu à 24 mois en cas de manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures. Cette possibilité de réintroduction temporaire de la vérification des passeports aux frontières nationales a été utilisée, par exemple, en Pologne pour l’Euro 2012, par plusieurs pays : Autriche, Danemark pour faire face à la crise migratoire en 2015 et par la France après les attentats de novembre 2015. En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés.

Les accords et les conventions de Schengen

Les accords de Schengen prévoient des mesures à court terme de nature organisationnelle et administrative qui n’impliquent pas de modifications des législations nationales : par exemple, l’assouplissement des contrôles aux frontières, la facilitation du système de transport de marchandises, l’unification des contrôles dans les pays voisins et la simplification des flux de trafic frontalier. Mais des mesures à long terme entrent également en vigueur, qui visent à apporter des innovations significatives : on parle, par exemple, de la création d’un espace homogène pour la suppression des contrôles internes, garantissant des conditions de sécurité communes. Les objectifs des accords doivent être poursuivis par des engagements spécifiques : ce n’est pas un hasard si les pays signataires approuvent, en plus des accords de Schengen, une convention pour l’application des accords. La Convention de Schengen peut être considérée comme une coopération renforcée : le premier accord a été signé par l’Allemagne, la France et le Benelux le 14 juin 1985 à Schengen, un citoyen luxembourgeois, et constitue le premier pas vers l’introduction et la mise en œuvre d’un système de libre circulation pour tous les citoyens. L’accord de Schengen et la convention de Schengen forment ensemble ce que l’on appelle l’acquis de Schengen, qui fait partie du cadre juridique et institutionnel de l’Union européenne. Les accords de Schengen ont été signés par l’Italie en 1990, le Portugal et l’Espagne en 1991, la Grèce en 1992, l’Autriche en 1995, le Danemark, la Suède et la Finlande en 1996. Depuis la même année, la Norvège et l’Islande font également partie de l’espace Schengen, mais elles ont des pouvoirs de décision limités. La République d’Irlande et le Royaume-Uni, en revanche, n’ont pas adhéré au traité de Schengen : ces deux nations se caractérisent par des lois sur l’immigration nettement plus permissives que ce qui se passe dans le reste de l’Europe, et appliquent également la zone dite de voyage commune, qui annule les frontières entre elles ainsi, si l’un des deux pays décidait d’adhérer à Schengen, la zone de voyage commune devrait être renégociée. Il convient également de noter que les frontières extérieures de Schengen sont gérées par les forces de police, tandis qu’en Irlande et au Royaume-Uni, les organes de contrôle des passeports sont composés de personnel civil aux pouvoirs limités. Tous les territoires des pays Schengen ne sont pas couverts par l’accord : l’archipel de Heligoland en Allemagne ; les Caraïbes néerlandaises, Saint-Martin, Aruba et Curaçao aux Pays-Bas ; les îles Svalbard sauf Jan Mayen en Norvège ; plusieurs territoires, dont la Nouvelle-Calédonie, la Guadeloupe, la Guyane française et la Martinique en France ; les îles Féroé et le Groenland au Danemark. L’État de la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin n’ont pas signé le traité, mais adhèrent indirectement à l’accord en raison de l’absence de barrières douanières avec l’Italie.

Le traité et l’espace Schengen

Le traité de Schengen vise, entre autres, à encourager une plus grande collaboration entre les forces de police des différents pays, afin que les forces de police aient, dans certains cas, la possibilité d’intervenir également en dehors des frontières nationales. Au-delà de la consolidation des contrôles aux frontières extérieures et de l’élimination des contrôles des citoyens aux frontières intérieures, le Traité favorise également une intégration entre les bases de données des forces de police par le biais du Sis, c’est-à-dire le Système d’Information Schengen ; toujours du point de vue de l’ordre public, il facilite la coordination entre les différents pays dans la lutte contre les épisodes de criminalité organisée qui ont une importance internationale, de l’immigration clandestine au trafic de drogue ou d’armes, en passant par les crimes mafieux. L’espace Schengen vise, entre autres, à créer un marché intérieur en tant qu’espace sans frontières pour assurer la libre circulation des personnes, des capitaux, des services et des marchandises. Créé à des fins essentiellement économiques, le traité peut être suspendu dans des circonstances particulières, conformément à l’article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui prévoit qu’en cas d’afflux soudain de ressortissants d’autres États dans un État membre de l’espace Schengen, le Conseil peut appliquer des mesures temporaires pour restreindre l’entrée des citoyens et leur libre circulation, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, par exemple en réintroduisant les contrôles aux frontières.

Quel est l’intérêt de l’espace Schengen ?

La libre circulation des personnes

Depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen, en 1995, l’abolition des contrôles aux frontières intérieures de cette zone participe au principe de la liberté de circulation des personnes. Concrètement, cela signifie que tout individu, ressortissant d’UE ou d’un pays tiers, une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres de l’espace Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Il est ainsi possible de vivre, d’étudier, de travailler ou encore de prendre sa retraite partout dans cette zone. Adieu files d’attente interminable devant les postes frontières. L’abolition des contrôles aux frontières intérieures a permis de fluidifier la circulation aussi bien des individus que des marchandises.

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